1.Champ d’application :

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les CGV ») s’appliquent à toutes commandes que vous passez pour la réalisation de prestations de livraison de plateaux-repas réalisées par la société  FOURCHETTE EVENTS, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 50 000.000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE sous le n°810 991 604, ayant son siège social au 22 rue Jean Vaujany, 38100 Grenoble (ci-après « LA FINE FOURCHETTE »). Toute commande par vos soins implique l’acceptation pleine et entière des CGV.

2.Création d’un compte client :

Lors de la première commande sur notre site https://www.www.linstantgourmand-grenoble.fr, nous vous demandons de remplir un formulaire (nom, prénom, adresse email, type client, numéro de TVA intracommunautaire, société, mot de passe).

Un email vous est ensuite envoyé sur votre boîte aux lettres électronique référencée dans vos coordonnées, pour garder en mémoire vos informations.

Il ne vous reste plus qu’à vous connecter sur notre site à l’aide de votre adresse email et de votre mot de passe pour passer votre commande.

**Attention** Mémorisez bien l’adresse email que vous avez renseignée et surtout votre mot de passe ! Ils vous sont personnels et eux seuls vous donnent accès à votre compte. Vous êtes seul responsable de votre identifiant et de votre mot de passe.

En cas d’oubli de votre mot de passe, vous disposez sur le site d’une fonction « Mot de passe oublié » vous permettant de retrouver votre mot de passe.

3.Gestion d’une commande :

Une fois connecté à votre session, vous pouvez directement consulter nos produits et les commander en les ajoutant dans votre panier.
Vous pouvez retrouver tous vos articles dans votre panier. À tout moment, vous pouvez modifier les quantités ou supprimer des articles.
Quand vous souhaitez valider votre commande, cliquez sur « passer ma commande », puis suivez les étapes jusqu’à la validation définitive.
**Attention** Toute commande doit être validée puis confirmée.
Vous recevez un email de confirmation reprenant toutes les informations que vous avez validées lors de votre commande en ligne.
Il n’y a pas de minimum de commande, sous condition de règlement des frais de livraison.

3.1.Prix :

Les prix de vente des services et produits figurant sur le site internet sont indiqués en euros hors taxes, étant entendu que les produits commandés seront facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Le prix affiché sur le site internet ne comprend pas les frais de livraison, tels qu’établis à l’article 3.2.

3.2. Horaires, lieux et tarifs de livraison :

Les livraisons sont réalisées exclusivement dans les communes visées et référencées sur notre site internet, à l’adresse et dans le créneau horaire indiqués dans le bon de commande que vous aurez préalablement rempli lors de votre commande en ligne.

Vous pouvez choisir un créneau de 2 heures dans lequel le livreur pourra se présenter à l’adresse et auprès du contact indiqués lors de la commande. (En semaine : créneaux de 9h00 à 11h00, de 11h00 à 13h00 et de 13h00 à 15h00 et le Samedi matin jusqu’à 13h)
Si vous souhaitez un horaire précis, un forfait de 40€ ht vous sera demandé.

Les horaires de livraison sont les suivants :

• Du lundi au vendredi de 9h00 à 15h00
• Le samedi de 9h00 à 13h00

En semaine, aucune livraison ne pourra se faire au-delà de 15h00 mais possibilité de click en collect jusqu’à 18h00.

Toutefois, nous nous réservons un délai d’une heure supplémentaire lorsque notre retard est dû aux aléas du trafic routier. De plus, pour des questions d’organisation, il est possible de vous livrer en amont du créneau choisi, dans des cartons isothermes afin de garantir la fraîcheur des produits lors de la dégustation.

Les frais de livraison sont les suivants :

• en-dessous de 190 € HT de commande : 20 € HT
• au-delà de 190 € HT de commande : frais de livraison offerts
• pour toute commande passée après 9h30 le jour-même : 27 € HT (quel que soit le montant de la commande)

Lors de la livraison sur votre site, il vous appartient de vérifier l’intégrité de votre commande préalablement à la signature du bon de livraison. Aucune réclamation ne sera prise en compte après signature du bon de livraison.

3.3.Délai de commande :

Afin de vous permettre de choisir votre date et votre créneau de livraison, toute commande doit être passée sur le site ou par e-mail au plus tard la veille de la livraison avant 12h00 pour tous les produits de la carte. Pour une livraison le lundi, la commande doit être passée au plus tard le vendredi précédent avant 12h. Pour une livraison le samedi, la commande doit être passée au plus tard le jeudi avant 12h00.

Le jour même, et la veille avant 17h ;  il est possible de commander des plateaux repas du menu « Suggestion de la semaine » (dans la limite des stocks disponibles), uniquement par téléphone au 04 76 21 23 23 ou par e-mail à commande@linstantgourmand-grenoble.fr.

Le créneau de livraison ne pourra pas être choisi, le livreur passera dans le dernier créneau, soit entre 12h30 et 13h30. Si la commande est passée après 9h30, un forfait de livraison pour commande tardive de 27 € HT sera appliqué, tel que prévu à l’article 3.2.

Les coffrets cocktail, pièces salées et sucrées, packs buffet et formules « petit déjeuner » peuvent être commandés au plus tard la veille (jours ouvrés) avant 12h00.

3.4.Création d’un devis en ligne : « sous réserve »

Le site https://www.www.linstantgourmand-grenoble.fr est un outil pour établir votre devis.

Composez votre panier selon vos envies en cliquant sur « Ajouter au panier ». L’objet sélectionné s’ajoute dans le menu en haut de votre écran. Cliquez ensuite sur « DEMANDER UN DEVIS ». Le panier s’affiche entièrement. Il vous suffit de cliquer sur « Enregistrer mon panier », ainsi votre panier s’enregistre sous la rubrique « Paniers enregistrés ». Vous pouvez également imprimer votre devis.

3.5.Modification et annulation d’une commande :

Conformément à l’article L 221-28 du Code de la consommation, vous ne bénéficiez pas d’un droit de rétractation pour les commandes effectuées sur le site https://www.www.linstantgourmand-grenoble.fr. Cependant, la commande peut être annulée ou modifiée sans frais, au plus tard la veille de la livraison avant 18h00 (si commande pour le lundi, avant vendredi 18h00). Les commandes passées pour une livraison le jour-même ne peuvent pas être annulées. En cas de non-respect de ces conditions d’annulation, aucun remboursement ne vous sera octroyé.

Les commandes pour le samedi doivent impérativement être passées le jeudi avant 18h00.

Toute modification ou annulation doit être effectuée dans les délais ci-dessus mentionnés, en prenant directement contact avec le Service Ventes livrées du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h00, soit par téléphone au 04 76 21 23 23, soit par email à commande@linstantgourmand-grenoble.fr

4.Nos produits et notre responsabilité :

haque jour, nous nous engageons sur une sélection rigoureuse des matières premières selon un cahier des charges strict pour vous garantir la meilleure qualité et une parfaite traçabilité des marchandises.

Tous nos produits sont réalisés dans des conditions d’hygiène validées par une démarche qualité HACCP (Hazard Analysis Critical Control Points). Cette démarche vise à l’amélioration du produit et à votre satisfaction.

Les photographies des produits sur le site internet sont indicatives

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits commandés après validation de la commande, vous serez averti par mail ou par téléphone. Le montant de la commande sera recalculé selon les produits de remplacement utilisés.

En tout état de cause, la responsabilité de LA FINE FOURCHETTE est soumise aux dispositions de droit commun et suppose l’établissement par le Client d’une faute, d’un préjudice et d’un lien de causalité entre la faute et le préjudice qui serait subi.

En tout état de cause, la responsabilité de LA FINE FOURCHETTE est strictement plafonnée au prix de la commande et en tout état de cause limitée à la somme de cinq cent euros (500 €) et ne saurait être engagée plus de 3 mois à compter la date de réalisation des prestations.

LA FINE FOURCHETTE  ne saurait engager sa responsabilité pour d’éventuels retards liés à des évènements indépendants de sa volonté et non prévisibles à la date de la commande, tels que (liste non limitative) : interdiction officielle de circulation ; panne ; embouteillage ; accidents ; intempéries ; manifestation ; évènements sportifs ; grève.

5.Dégustation des plateaux-repas :

Tous les plateaux-repas sont livrés prêts à déguster, avec le matériel nécessaire (couverts, verre, sel/poivre, pain selon le menu choisi, gel hydro alcoolique). Les boissons ne sont pas incluses dans nos plateaux-repas. Sauf indication contraire, nos recettes sont élaborées pour être dégustées froides ou chaudes (plats micro ondables)

En complément, LA FINE FOURCHETTE propose des nappes, flûtes à champagne, boissons et autres accessoires.

Pour tous les autres produits (coffrets cocktail, salades, plateaux de charcuterie, …) vous trouverez sur notre site et dans notre brochure, le détail du matériel jetable fourni.

Votre livraison est assurée par des camions frigorifiques qui respectent la chaîne du froid. Le produit doit être consommé dans les 6h après la livraison, dans des conditions optimales de conservation (+4°C). Nous vous suggérons de sortir le produit du froid au maximum 30 minutes avant sa consommation.

6.Emballages et matériel utilisés :

Depuis Avril 2018, LA FINE FOURCHETTE est reconnue pour sa démarche RSE avec la Certification ISO 20121. Cette norme internationale est attribuée aux activités événementielles engagées dans le développement durable.

Dans le cadre de cette démarche et au sein de notre Service Ventes livrées, celui se traduit par :

• Des packagings en carton recyclé et en bambou,
• Des couverts en PLA et couvercles en RPET (PET recyclé),
• Des assiettes en pulpe de canne non siliconée,
• Des verres  en carton recyclé (plateaux-repas),
• Une diminution des encres et du volume des déchets.

Nous ne prévoyons pas la reprise des déchets (ni alimentaires, ni emballages) après votre repas ; ceci est à gérer par vos bons soins.

Seuls les cartons isothermes (contenants argentés) sont récupérés par nos livreurs lors d’un prochain passage (cartons réutilisables).

Les thermos de café/thé/chocolat chaud vous sont offerts, ainsi que les verres en verre des plateaux repas (nettoyables et réutilisables).

7.Clause attributive de juridiction et loi applicable :

TOUT LITIGE RELATIF A L’INTERPRÉTATION, LA CONCLUSION, L’EXÉCUTION OU LA RUPTURE DE LA COMMANDE SERA RÉGI PAR LE DROIT FRANÇAIS ET PORTE DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE.